Le présent document régit les conditions d’utilisation et d’accès au site web https://www.buensueno.es (ci-après « BUENSUEÑO » ou LE SITE WEB) pour les différents utilisateurs (ci-après UTILISATEURS/MEMBRES et/ou MEMBRES). En accédant et en utilisant LE SITE WEB, quel que soit le mode d’accès, l’UTILISATEUR ou le MEMBRE accepte le contenu des présentes conditions d’utilisation.
L’accès à la partie publique de « BUENSUEÑO » est gratuit, à l’exception du coût de la connexion par le biais du tarif des données des dispositifs de connexion contractés par l’UTILISATEUR.
La vente de produits par l’intermédiaire du SITE est régie par ses propres conditions générales et/ou particulières de vente, les présentes conditions d’utilisation étant reléguées à une application subsidiaire pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec les conditions générales et/ou particulières de vente.
https://www.buensueno.es est un site web avec un domaine enregistré qui a été créé dans le but de fournir aux UTILISATEURS et/ou MEMBRES un service de vente en ligne de produits et de meubles personnalisés.
« BUENSUEÑO » n’a pas de personnalité juridique propre et son propriétaire est la personne morale mentionnée ci-dessous :
Nom de l’entreprise : « BERNAL DESCANSO S.L. ».
C.I.F. : B73694424
Adresse du siège social : Calle A, Parcela 4-C Pol. El Semolilla
30640 Abanilla (Murcia)
Téléphone : 968678004
Courriel : info@buensueno.es
Les références successives à « BUENSUEÑO » dans les présentes conditions générales de vente s’entendent comme faites à la personne morale visée au paragraphe précédent.
Exploitation du site.
1.1. « BUENSUEÑO » se réserve le droit de modifier, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable à ses utilisateurs, le contenu, la structure, le fonctionnement ou les conditions d’accès de ce site.
1.2. Toutefois, les utilisateurs du site sont conscients et acceptent que certaines des informations qu’il contient peuvent être incorrectes, incomplètes ou dépassées, ou contenir des erreurs typographiques. « BUENSUEÑO » n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site et ne sera pas tenu responsable de l’absence de mise à jour des informations. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur d’évaluer l’exactitude et/ou l’utilité de toute information, tout conseil, toute opinion ou tout autre contenu disponible sur ce site.
1.3. De même, « BUENSUEÑO » se réserve le droit de suspendre temporairement, sans avertissement préalable, l’accès à ce site pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration ou de réparation.
1.4. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser ce site web pour envoyer, transmettre ou publier tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, propagandiste, scandaleux, obscène, pornographique ou tout autre matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la législation applicable, dont l’utilisateur sera en tout état de cause responsable.
1.5. « BUENSUEÑO » ne garantit pas que ce site web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus et d’autres logiciels potentiellement dangereux, ni la disponibilité, la continuité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus, ni la légalité, la fiabilité ou l’utilité des informations et des contenus fournis par des tiers par l’intermédiaire de ce site.
1.6. D’une manière générale, ce site ne peut être utilisé que par des personnes physiques et morales disposant de la capacité juridique suffisante conformément à la législation applicable. Exceptionnellement, le site peut être utilisé par des mineurs ayant obtenu l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux, qui seront responsables de l’utilisation du site par le mineur dont ils ont la charge.
« BUENSUEÑO » a le droit d’annuler une commande s’il a un produit avec un prix erroné ou incohérent. Le montant payé par le client sera intégralement versé par le biais d’un transfert ou d’un remboursement de la plate-forme POS à partir de laquelle le paiement a été effectué.
2.1. L’utilisation des contenus et des services offerts par « BUENSUEÑO » se fera aux risques et à la responsabilité exclusifs de l’utilisateur.
2.2. L’entreprise n’a pas le devoir ni l’obligation de vérifier ou de contrôler le contenu et les informations saisis par les utilisateurs.
2.3. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et l’ensemble de son contenu et de ses services de manière diligente, toujours conformément à la loi, aux bons usages et aux présentes conditions générales, en respectant toujours les autres utilisateurs.
2.4. De même, l’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du matériel et des informations contenus sur le site web, en ne les utilisant pas pour des activités illicites ou criminelles, qui portent atteinte aux droits de tiers, ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation légale applicable, et il est seul responsable envers https://www.buensueno.es et envers les tiers du non-respect des dispositions de la présente.
2.5. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel ou d’information contraire à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions générales d’utilisation.
2.6. En tout état de cause, l’utilisateur doit toujours fournir des informations véridiques qui ne peuvent prêter à aucune confusion, ainsi que des données d’identification correctes, et ne jamais se faire passer pour un tiers ou pour son compte.
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5.2. « BUENSUEÑO » ne garantit pas non plus que ce site web ou les serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus et d’autres logiciels potentiellement dangereux.
5.3. « BUENSUEÑO » ne garantit pas la disponibilité, la continuité, l’utilité et l’infaillibilité du fonctionnement de ce site, de ses services ou de ses contenus, ni la fiabilité ou l’utilité des informations et des contenus fournis par des tiers à travers ce site. Bien que « BUENSUEÑO » fasse tous les efforts raisonnables pour garantir la disponibilité, l’accès, la continuité et l’infaillibilité du fonctionnement et de ses services, « BUENSUEÑO » ne les garantit pas, car ils peuvent être perturbés par de nombreux facteurs échappant à son contrôle. Par conséquent, il ne sera pas responsable (dans les limites prévues par la législation en vigueur) des dommages de toute nature causés à l’utilisateur en conséquence de l’indisponibilité, des défaillances d’accès et du manque de continuité susmentionnés.
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8.1 Ce site est situé et exploité en Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par la législation espagnole et sont soumises à la juridiction des cours et tribunaux compétents d’Espagne, sans application des principes de conflit de lois. Dans les cas où l’utilisateur n’est pas un consommateur ou un utilisateur, ou est domicilié en dehors de l’Espagne, « BUENSUEÑO » et le consommateur ou l’utilisateur seront soumis aux Cours et Tribunaux de Valence, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
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9.1. Bien que la relation juridique entre « BUENSUEÑO » et l’utilisateur, dérivée de l’accès et de l’utilisation du site, ait une durée indéterminée, elle sera considérée comme terminée lorsque l’entreprise modifiera les présentes conditions générales. Au moment où l’entreprise annonce la modification des conditions générales et où l’utilisateur accède et utilise les services et les contenus du site, une nouvelle relation juridique sera considérée comme ayant commencé entre les deux parties, de nature également indéfinie.
9.2. Sans préjudice de ce qui précède, l’entreprise « BUENSUEÑO » est autorisée à suspendre, interrompre ou mettre fin unilatéralement, à tout moment et sans avertissement préalable ni motif valable, à la prestation de l’un quelconque des services qu’elle offre.
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